CGF

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE TY AR VETO

ZA Kerlavar 2, 29720 Plonéour-Lanvern

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables dans la salle d’attente
et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil de la clinique sur simple demande.
Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET
OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Clinique vétérinaire Ty Ar Veto
ZA Kerlavar 2
29720 Plonéour-Lanvern
Mail : tyarveto@orange.fr
Site internet : tyarveto.fr
Tel : 02 98 87 61 53
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet
vétérinaire pour les ruminants conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de
soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/page-de-recherche?key=cahier+des+charges

SOCIÉTÉ D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Société d’exercice : SCP Ty Ar Veto

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-vous
préalable sera conditionnée par la disponibilité de nos vétérinaires et pourra donner lieu à des frais
d’urgence.
Les visites à domiciles sont réservées à l’activité rurale et à l’activité canine sous certaines conditions.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Dr SALVATORE Laurent, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Pise, associé

Dr TEXIER Mélanie, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Lyon, associée
Dr LAGHDASS Jonathan, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Nantes, associé
Dr ZERR Emilie, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Lièges, salariée
Dr ASCHEHOUG Solveig, Diplôme d’ingénieur, spécialité halieutique, de l’Ecole Nationale Supérieure
d’Agronomie de Rennes et diplôme de Docteur-Vétérinaire obtenu à l’Université de Cluj, salariée
Dr HUMMEL Marjolaine, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes, salariée

Personnel non vétérinaire :

Mme BRILLANT Annick, personnel de nettoyage et d’entretien
Mme LELOUP Mélissa, ASV échelon 5, diplômée du CFPPA de Laval
Mme NODJOUMI- CHAD Marine, AV échelon 3, non diplômée
Mme FAUCON Alexandra, AV échelon 3, non diplômée
Mme MAGRE Alizé, AV échelon 3, non diplômée, formation IFSA
Mme TANGUY Clara, ASV échelon 5, diplômée du CFA de Nantes

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

•  Consultations de médecine générale
• Dentisterie : détartrages et extractions dentaires
• Chirurgie de convenance (stérilisations)
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous et chirurgie orthopédique : pour les cas les plus spécialisés, nous référons aux cliniques de la Découverte à Lorient et Benjamin Franklin à Auray ou bien au Dr Mathieu Guevar (chirurgie effectuée au sein de notre établissement), ceci avec l’accord du client.
• Analyses sanguines : numération formule, biochimie, test de coagulation, tests rapides de recherche
  d’antigènes FIV/FeLV
  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Procyte One et Catalyst One
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Analyses urinaires : SediVue DX Idexx
• Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies : générateur Arcom, développement numérique sur capteur plan (Mano Médical), une copie des radiographies sera envoyée par mail au client sur simple demande
  • Réalisation d’échographies : SIUI CTS-770V, échographie abdominale de base, échocardiographie Pour des échographies spécialisées, nous référons à la Clinique de la Découverte à Lorient.
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques (partenariat avec la plateforme en ligne Chronovet)

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Le personnel n’est pas présent sur le site 24h/24. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel
assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon entre 11h et 12h et entre 14h et 18h si cela ne perturbe
pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires
d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de
soins, il dispose de son propre point d’eau.

PRISE EN CHARGE D’UN ANIMAL CONTAGIEUX

La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.
En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures
d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en
œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Pour les animaux de compagnie :
La clinique vétérinaire assure les urgences en dehors des heures d’ouverture. Les appels téléphoniques
sont régulés par une plateforme téléphonique gérée par des vétérinaires (Alvetis) qui transmettent
ensuite les cas nécessitant une consultation à notre établissement.
Le vétérinaire qui assure la garde ne se trouve pas sur le site de la clinique mais s’y rend en fonction
des appels d’urgence et des besoins des animaux hospitalisés.
Pour les ruminants : Notre établissement assure les astreintes 24h/24 et 7j/7, sur appel téléphonique.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chiens, chats,
nouveaux animaux de compagnie, ruminants, chevaux.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner
une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la
responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et
autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la
législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire
même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers seras remis au client.
Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre de
Bretagne :
CRO Bretagne
53 rue Jules Vallès, 35000 Rennes
Tel : 02 99 63 71 95
Mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle
(RCP) sont les suivantes :
La Médicale
7 allée Marc Elder
29000 Quimper
N° de contrat : 00633710GR

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Salvatore,
Laghdass et Texier, titulaires de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation
ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de
manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un
vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges
relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou
ventes accessoires).
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation
vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet mediateur-
conso@veterinaire.fr ou par voie postale :
Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 rue Bréguet

75011 Paris

RISQUES THÉRAPEUTIQUES, RISQUES ANESTHÉSIQUES, RISQUES LIÉS A LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie ainsi que tout acte chirurgical comporte un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera par écrit sous la
forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Dans ce cas, notre
équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de
sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les
conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

Nous assurons la crémation du corps par l’intermédiaire de la Société Crémalys. Le crématorium dont
dépend la clinique se situe Kerhuel 29290 Milizac-Guipronvel et assure l’incinération de l’animal de
façon collective, individuelle ou privée selon la demande du propriétaire. Toute demande d’incinération
devra être signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEUREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition
expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune sur laquelle ils ont été
retrouvés.
La clinique n’accepte pas de recueillir les animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à
vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du
propriétaire.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à la restitution de l’animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des
dirigeants de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors
de soins de longue durée ou pour les consultations de gardes.

Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements
bancaires.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un
mois. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

Fait à Plonéour-Lanvern le 08/03/2025,